Notre association

Statuts

Vous vous intéressez aux statuts de notre association et aimeriez bien en apprendre davantage sur nous ? Alors faites un peu de lecture ici pour en savoir plus !

 

STATUTS

 

Article 1 - DÉNOMINATION:

Association des Greffés du coeur et des Poumons du Sud-Ouest (AGCPSO)

 

ARTICLE 2 - BUT ET OBJECTIFS

 

Les objectifs de l’association sont les suivants:

 

• Entretenir la solidarité morale et matérielle des transplantés : coeur, coeur-poumons, poumons et également des personnes en attente de greffe.

 

• Recueillir et diffuser les informations utiles à la sauvegarde et à la réinsertion sociale des «greffés»,

 

• Favoriser la reprise des activités professionnelles, sociales, culturelles et sportives des membres de I’Association;

 

• Soutenir psychologiquement et aider les greffés, les malades en attente de greffes et leurs famille,

 

• Promouvoir et valoriser les dons d’organes et de tissus humains bénévoles, volontaires universels,

 

• Encourager et soutenir les équipes médico- chirurgicales et de recherches, spécialisées dans les domaines cardiaques et pulmonaires, et coopérer au perfectionnement des traitements, des techniques et des formations;

 

• Témoigner vis-à-vis de la société des réussites des transplantations cardiaques et pulmonaires, et valoriser la solidarité sociale concernant les problèmes de santé;

 

• Disposer des structures et des moyens matériels et financiers, permettant la poursuite des objectifs de l’Association.

Article 3 - SIÈGE:

 

Le siège social est à:

Chez Dominique HERMOSO

''Le Bridat''

33880 BAURECH

 

 

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi et peut le transférer sur simple décision. A tout moment le bureau du conseil d’administration de l’Association, représenté en la personne de son Président, peut demander la retransmission du courrier et du courriez (E-mail) à l’adresse qui lui convient.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5- MOYENS D’ACTIONS

 

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment:

 

• Les publications, les conférences, les manifestations audio-visuelles, les cours réservés aux membres de l’Association, la mise en oeuvre de tout moyen de communication,

 

• L’organisation et la participation à des réunions, fêtes, visites, voyages, manifestations sportives et culturelles et activités sociales diverses;

 

• Les activités destinées à pourvoir aux ressources de l’Association: concours, tombolas, représentations mettant en jeux des récompenses, prix, bourses etc ...

 

• La collecte de participations en espèces, en nature ou en services permettant de subvenir aux besoins de l’association dans la poursuite de ses objectifs et à l’organisation des ses activités, avec recours au mécénat, au partenariat de sponsors, à la sollicitation de participation à des fondations similaires à ses buts sociaux.».

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION - COTISATIONS - ADHÉSIONS

 

I °)L’Association se compose:

 

• de membres «actifs» ayant bénéficié d’une transplantation du coeur, de l’ensemble coeur-poumons, d’un ou des poumons, ainsi que de membres «associés», malades en attente de transplantation, membres de la famille ou amis de membres de l’Association,qui auront satisfait aux formalités d’adhésion

 

et seront en règle de leur cotisation annuelle;

 

• de membres «bienfaiteurs» qui, par une adhésion et une contribution volontaire, renouvelée annuellement, auront participé à la poursuite des objectifs de l’Association. Les organisations, entreprises ou fondations peuvent devenir membres «bienfaiteurs».

 

• de membres «honoraires» qui ont accepté la proposition faite par le Conseil

 

d’Administration choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou se sont illustrés par des activités répondant aux objectifs de l’Association.

 

2°) Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas a en faire connaître les raisons.

 

3°) Le montant de la cotisation annuelle ainsi que celle des membres bienfaiteurs est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, à charge pour celui-ci de soumettre sa décision pour approbation à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut dispenser un membre actif du règlement de la cotisation annuelle en cours.

 

 

 

ARTICLE 7 - DÉMISSION - RADIATION

 

La qualité de membre de l’Association se perd:

 

1 °) par la démission

 

2°) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration,

 

le membre intéressé ayant été préalablement entendu, et un recours étant possible lors de la

 

prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8- RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association se composent:

 

1 °) des cotisations des membres;

 

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques;

 

3°) du revenu de ses biens

 

4°) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association

 

5°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est administrée par un conseil composé de onze (11) membres minimum, élus pour trois années, par 1’Assemblée Générale et choisis, pour aumoins les deux tiers, dans la catégorie des membres «actifs»., renouvelables par tiers tous les ans.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation parmi les suppléants nommés lors de la précédente Assemblée Générale et, à défaut, parmi les volontaires proposés par le Bureau.

 

Lors de l’Assemblée Générale suivante, les nouveaux membres du Conseil, arrivés ainsi en cours d’année, soumettent leur candidature à l’Assemblée pour confirmation par élection.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Bureau Régional est composé de:

 

1 Président 1 ou plusieurs Vice-Présidents

 

1 Secrétaire 1 Secrétaire Adjoint

 

1 Trésorier 1 Trésorier Adjoint

 

et plusieurs Assesseurs

 

Le Bureau est élu chaque année.

 

ARTICLE 10 - RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Un membre du Conseil peut, en cas d’empêchement motivé, se faire remplacer en donnant un pouvoir écrit à tout autre membre du Conseil ou à un suppléant.

 

La présence ou la représentation d’un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’Association.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante si aucune autre majorité ne se dégage à l’issue du deuxième tour de scrutin.

 

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra

 

être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 - GRATUITÉ DU MANDAT

 

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagés pour les besoins de

 

l’Association, sur justification après accord du Président.

 

ARTICLE 12 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne seront pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Il autorise toute transaction, toute main-levée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

 

Cette énumération n’est pas limitative.

 

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

ARTICLE 13 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

PRÉSIDENT

 

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

 

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président présent le plus ancien, et en cas d’empêchement, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

 

VICE-PRÉSIDENT

 

Il assiste le Président dans ses fonctions, et il en reçoit des délégations, pour représentation de I’Association, ou pour mener à bien des actions permanentes ou des opérations spécifiques.

 

SECRÉTAIRE

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

 

Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Le Secrétaire Adjoint apporte son concours auprès du Secrétaire principal

 

TRÉSORIER

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

 

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

 

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

 

Il tient une comptabilité régulière, et au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Toutefois, au-delà d’un certain seuil dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, les dépenses doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.

 

Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 

Le Trésorier Adjoint apporte son concours auprès du Trésorier Principal.

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres «actifs». Les membres «associés», «bienfaiteurs» et «honoraires» sont invités à participer aux délibérations, mais n’exercent qu’un pouvoir consultatif. Ils peuvent cependant être élus par les membres «actifs» au Conseil d’Administration dans la limite maximum d’un tiers des membres; ils exercent alors le mandat d’administrateur dans sa plénitude.

 

Après délibération de l’Assemblée Générale un membre bienfaiteur ou honoraire pourra être élu Président ou Vice-Président.

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre «actif» peut se faire représenter par son conjoint ou par tout autre membre de l’Association, muni d’un pouvoir écrit.

 

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

 

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

 

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée du quart

 

des membres de l’Association, déposées au Secrétariat huit jours au moins avant la réunion.

 

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

 

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.

 

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

 

ARTICLE - 15 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

 

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet, la fixation des seuils de représentativité des sections.

 

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres «actifs». Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

 

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de !’Association au moyen d’un pouvoir écrit.

 

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

 

ARTICLE -16 PROCÈS-VERBAUX

 

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

 

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre signé par le Secrétaire et le Président.

 

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

 

ARTICLE -17 DISSOLUTION

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

 

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

 

Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

 

ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

 

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

 

ARTICLE 19- FORMALITÉS

 

Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôts légal.

 

A:

 

LE 1

 

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             06 88 44 70 64

             06 84 92 60 19