Vous vous intéressez aux statuts de notre association et aimeriez bien en apprendre davantage sur nous ? Alors faites un peu de lecture ici pour en savoir plus !

STATUTS

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION :
Association des Greffés du Cœur et des Poumons du Sud-Ouest (AGCPSO)
ARTICLE 2 - BUT ET OBJECTIFS
Les objectifs de l’association sont les suivants :
• Entretenir la solidarité morale et matérielle des transplantés : cœur, cœur - poumons, poumons et également des personnes en attente de greffe(s).
• Recueillir et diffuser les informations utiles à la sauvegarde et à la réinsertion sociale des greffés.
• Aider à la reprise des activités sociales, culturelles et sportives des membres de I’association.
• Soutenir psychologiquement et aider les greffés, les malades en attente de greffes et leurs familles.
• Promouvoir et valoriser les dons d’organes et de tissus humains bénévoles, volontaires universels.
• Encourager et soutenir les équipes médico- chirurgicales et de recherches, spécialisées dans les domaines cardiaques et pulmonaires, et coopérer au perfectionnement des traitements, des techniques et des formations.
• Témoigner vis-à-vis de la société des réussites des transplantations cardiaques et pulmonaires, et valoriser la solidarité sociale concernant les problèmes de santé.
 • Disposer des structures et des moyens matériels et financiers, permettant la poursuite des objectifs de l’Association.

ARTICLE 3 - SIÈGE :
Le siège social est à :
AGCPSO. 30 rue Denis Papin 33670 CREON
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi et peut le transférer sur simple décision. À tout moment le bureau du conseil d’administration de l’Association, représenté en la personne de son Président, peut demander la retransmission du courrier et du courriel (E-mail) à l’adresse qui lui convient.
 
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
 
ARTICLE 5- MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :
• Les publications, les conférences, les manifestations audio-visuelles, les
formations réservées aux membres de l’Association, la mise en œuvre de tout moyen de communication.
• L’organisation et la participation à des réunions, fêtes, visites, voyages,
manifestations
Sportives et culturelles et activités sociales diverses.
• Les activités destinées à pourvoir aux ressources de l’Association : concours, tombolas,
représentations mettant en jeux des récompenses, prix, bourses etc. ...

• La collecte de participations en espèces ou en services permettant de subvenir aux besoins de l’association dans la poursuite de ses objectifs et à l’organisation des ses activités, avec recours au mécénat, au partenariat de sponsors, à la sollicitation de participation à des fondations similaires à ses buts sociaux.
 
 ARTICLE 6 - COMPOSITION - COTISATIONS - ADHÉSIONS
L’Association se compose :
 de membres ayant bénéficié d’une transplantation du cœur, de l’ensemble cœur-poumons, d’un ou des poumons, malades en attente de transplantation
 de membres aidants majeurs.
 de membres bienfaiteur versant une contribution volontaire.
 de membres « honoraires » choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou se sont illustrés par des activités
répondant aux objectifs de l’Association.
Ces membres auront satisfait aux formalités d'adhésion et seront en règle de leur cotisation annuelle.
Les adhésions sont formulées par écrit et acceptées par le Conseil
d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que celle des membres bienfaiteurs est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, à charge pour celui-ci de soumettre sa décision pour approbation à la prochaine Assemblée Générale.
Le Président peut dispenser un membre actif du règlement de la cotisation annuelle en cours.

ARTICLE 7- DÉMISSION - RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd :
1 °) par la démission
2°) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 8- RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
1 °) des cotisations des membres ;
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités
publiques
3°) du revenu de ses biens
4°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
5°) de dons
 
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil composé de onze (11) membres
maximums élus chaque année par l'assemblée générale
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres parmi les volontaires proposés par le Bureau et les candidatures seront
soumises à l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est composé de :
1 Président 1 ou plusieurs Vice-Présidents

1 Secrétaire 1 Secrétaire Adjoint (non obligatoire)
1 Trésorier 1 Trésorier Adjoint (non obligatoire)
et plusieurs Administrateurs ou Administratrices
Le Bureau est élu chaque année en assemblée générale
 
 ARTICLE 10 - RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Un membre du Conseil peut, en cas d’empêchement motivé, se faire remplacer en donnant un pouvoir écrit à tout autre membre du Conseil ou à un suppléant.
Un membre du conseil peut inviter un greffé ou un malade en attente de greffe désirant assister à une séance du conseil avec accord du président.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le ou la secrétaire, ils sont inscrits sur un registre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante si aucune autre majorité ne se dégage à l’issue du deuxième tour de scrutin.
Lors de l’Assemblée Générale suivante, les membres du conseil, qui sans excuse, n’auront pas assisté à trois réunions consécutives, pourront être considérés comme démissionnaires.
 
ARTICLE 11 - GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de L’Association sur justification, après accord du Président.
 
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser
tous les actes qui ne seront pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre
compte de leurs actes.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée
 
ARTICLE 13 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il est un greffé.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il ou elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il ou elle est remplacé par le Vice-président ; présent le plus ancien, et en cas d’empêchement, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
VICE-PRÉSIDENT.
Il assiste le Président dans ses fonctions, et il en reçoit des délégations, pour représentation de I 'Association, ou pour mener à bien des actions permanentes ou des opérations spécifiques.

 SECRÉTAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Secrétaire Adjoint apporte son concours auprès du Secrétaire principal
 TRÉSORIER
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, et au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Toutefois, au-delà d’un certain seuil dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, les dépenses doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le Trésorier Adjoint apporte son concours auprès du Trésorier Principal.
Le rôle de trésorier et de président doit être occupés par deux personnes distinctes conformément à la loi du 1 er juillet 1901 relatives aux associations.
Tout membre porteur d’une délégation, s’il est empêché pour quelconque raison, peut être remplacé par un adhérent avec l’accord du Conseil d’administration. Il est alors membre de celui-ci.

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres œuvrant pour l’association et à jour de leur cotisation.
Une feuille de présence sera émargée L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Chaque membre peut se faire représenter par tout autre membre de l’Association, muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, au renouvellement des membres de l’Association.
Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées le plus tôt possible pour permettre aux adhérents d'y participer et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée par les adhérents à la majorité absolue des membres présents sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

ARTICLE - 15 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet, la fixation des seuils de représentativité des sections.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée.

ARTICLE -16 PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le ou la secrétaire sur un registre signé par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Les procès-verbaux seront également rédigés sur des feuillets et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
 
ARTICLE --17 DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
 
ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.
 
ARTICLE 19- FORMALITÉS
Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus un original pour
l’Association et deux destinés au dépôt légal.
 
 
Vu les membres du bureau d'administration